Un kinésithérapeute peut s'installer de différentes manières, avec des structures d'installation diverses et variées. Le choix de la structure d'installation peut dépendre des critères tels que les charges fiscales, la gestion administrative, la taille de la clientèle, les contraintes réglementaires, et bien d'autres encore. Dans cet article, nous allons explorer les différentes structures d'installation, les moyens de financement pour le lancement de la structure et les enjeux légaux associés.
Un kinésithérapeute peut s'installer de différentes manières, parmi lesquelles on peut citer :
L'exercice en cabinet individuel est la structure d'installation la plus courante pour les kinésithérapeutes. Elle permet une grande autonomie et une certaine flexibilité. Cependant, elle implique également une charge administrative importante et une gestion financière à assumer seule. Selon une étude réalisée par l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes en 2019, près de 67% des kinésithérapeutes exercent en cabinet individuel.
L'exercice en cabinet de groupe est une autre option pour les kinésithérapeutes qui souhaitent partager des frais tels que le loyer, les fournitures et le matériel. Cela permet également d'avoir des échanges professionnels avec les autres kinésithérapeutes. Cependant, cela nécessite une gestion administrative partagée et une répartition équitable des charges et des revenus. Selon une étude de l'IRDES en 2015, environ 12% des kinésithérapeutes exercent dans des centres de santé, qui regroupent plusieurs professionnels de santé.
L'exercice en clinique est une option pour les kinésithérapeutes qui souhaitent exercer leur profession dans un environnement médical. Cela peut offrir des avantages tels que des équipements et des ressources supplémentaires pour les patients. Cependant, cela implique également des contraintes réglementaires strictes et une forte concurrence. Selon le Ministère de la Santé en 2021, il existe environ 1 400 maisons de santé pluriprofessionnelles en France, qui regroupent des professionnels de santé de différentes spécialités. Autrement, selon l'étude de l'IRDES en 2015, environ 6% des kinésithérapeutes exercent dans des établissements de santé, tels que les hôpitaux, les cliniques, les centres de rééducation, etc.
L'exercice à domicile est une option pour les kinésithérapeutes qui souhaitent exercer leur profession directement chez leurs patients. Cela peut offrir des avantages tels qu'un horaire de travail plus flexible et une relation plus étroite avec les patients. En France, l'exercice à domicile de la profession de kinésithérapeute est autorisé. Selon une enquête réalisée en 2017 par le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR), près de 22% des kinésithérapeutes exercent à domicile, ce qui représente environ 17 000 professionnels.
Cependant, il convient de préciser que l'exercice à domicile peut être limité par des contraintes matérielles ou logistiques, telles que la difficulté d'accès à certains types de patients, les contraintes d'organisation ou les coûts supplémentaires liés aux déplacements. En outre, l'exercice à domicile peut être soumis à des réglementations spécifiques en matière de sécurité et de protection des données personnelles des patients.
Le lancement d'une structure pour un kinésithérapeute nécessite souvent des fonds importants. Les moyens de financement les plus courants sont :
Les prêts bancaires sont souvent nécessaires pour financer des projets de création d'entreprise importants. Les kinésithérapeutes peuvent solliciter une banque pour obtenir un prêt professionnel, qui peut couvrir différents besoins de financement tels que l'achat de matériel, le financement des travaux ou le besoin en fonds de roulement. Les banques peuvent demander des garanties, telles qu'une hypothèque ou une caution personnelle, et les taux d'intérêt peuvent être variables en fonction du profil du kinésithérapeute et de son projet. En 2019, selon une étude de la Banque de France, le montant moyen d'un prêt bancaire pour la création ou la reprise d'une entreprise était de 59 500 euros. En 2020, le taux d'intérêt moyen des prêts professionnels accordés par les banques françaises était de 1,67%.
L'Etat propose plusieurs types d'aides pour accompagner les kinésithérapeutes dans la création de leur structure. L'ACRE permet de bénéficier d'une exonération partielle des charges sociales pendant un an, l'ARCE permet de bénéficier d'une aide financière sous forme de capital versé en deux fois, et le PCE permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d'une entreprise. Ces aides sont soumises à des conditions spécifiques et sont souvent soumises à des demandes et des démarches administratives. En 2020, le dispositif ACRE a permis à plus de 200 000 créateurs ou repreneurs d'entreprise de bénéficier d'une exonération partielle de charges sociales pendant un an. Quant au dispositif PCE, il a permis à plus de 16 000 entreprises de bénéficier d'un prêt à taux zéro.
Cette solution de financement est souvent la première option envisagée par les kinésithérapeutes lorsqu'ils lancent leur activité. Elle permet de ne pas avoir à rembourser des intérêts et de garder un contrôle total sur sa structure. Cependant, cette solution peut être limitée par les économies personnelles du kinésithérapeute et ne permet pas de bénéficier d'aides et de subventions. Selon une enquête réalisée par le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) en 2018, 67% des kinésithérapeutes ont financé leur installation avec leurs propres économies personnelles.
Le financement participatif est une solution qui permet de solliciter des particuliers ou des investisseurs pour financer son projet. Cette solution peut être intéressante car elle permet de mobiliser une communauté autour de son projet, de bénéficier de conseils et de recommandations, et d'élargir son réseau professionnel. Les kinésithérapeutes peuvent solliciter des plateformes de crowdfunding pour présenter leur projet et solliciter des dons ou des investissements. Cependant, cette solution peut être limitée par la nécessité de mobiliser une communauté active et de présenter un projet attractif et crédible. Selon une étude menée par l'association Financement Participatif France en 2020, le crowdfunding a permis de collecter plus de 1,2 milliard d'euros en France. En moyenne, les projets de crowdfunding dans le domaine de la santé ont collecté environ 7 000 euros.
Lorsqu'un kinésithérapeute se lance dans la création de sa propre structure, il doit également faire face à des enjeux légaux, tels que :
Les kinésithérapeutes sont soumis à une réglementation professionnelle stricte, qui régit la formation, l'exercice de la profession, la sécurité des patients, la déontologie et la responsabilité civile et pénale. La réglementation professionnelle des kinésithérapeutes est encadrée par le Code de la Santé Publique. Les kinésithérapeutes sont des professionnels de santé qui ont pour mission de prévenir, réduire ou supprimer les douleurs, les incapacités fonctionnelles ou les troubles du mouvement de leurs patients. Leur pratique est soumise à des règles strictes qui visent à garantir la qualité et la sécurité des soins prodigués.
La structure qui représente les kinésithérapeutes en France est le Syndicat National des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR). C'est une organisation professionnelle qui a pour mission de défendre les intérêts des kinésithérapeutes et de promouvoir l'exercice de leur profession.
En termes de données chiffrées, on peut noter que :
En tant que professionnels de santé, les kinésithérapeutes sont soumis à une réglementation fiscale spécifique. Les revenus générés par leur activité sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les kinésithérapeutes peuvent bénéficier d'un régime d'imposition simplifié appelé le régime micro-BNC. Ce régime permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 34% sur les recettes encaissées, avec un plafond de 72 500 euros de recettes annuelles. Les kinésithérapeutes qui optent pour ce régime ne sont pas tenus de tenir une comptabilité détaillée.
Les kinésithérapeutes peuvent également opter pour le régime réel d'imposition, qui consiste à déduire de leurs recettes l'ensemble des charges liées à leur activité (loyers, salaires, fournitures, frais de déplacement, etc.). Ce régime permet de déduire des charges supplémentaires par rapport au régime micro-BNC, mais nécessite la tenue d'une comptabilité rigoureuse.
Enfin, il convient de souligner que les kinésithérapeutes peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, notamment en cas d'installation dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). Dans ce cas, ils peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu pendant les 5 premières années d'activité.
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est une réglementation européenne qui vise à protéger les données personnelles des individus. Cette réglementation s'applique à toutes les entreprises et organisations qui collectent, traitent et stockent des données personnelles.
Dans le cadre de l'exercice de leur profession, les kinésithérapeutes sont amenés à collecter et à traiter des données personnelles concernant leurs patients. Ils sont donc soumis aux dispositions du RGPD.
Les kinésithérapeutes doivent ainsi veiller à respecter les principes fondamentaux du RGPD, tels que la limitation de la collecte des données, la sécurité des données, la transparence et l'information des patients sur l'utilisation de leurs données, ainsi que leur droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
De plus, les kinésithérapeutes doivent être en mesure de justifier de la légitimité de la collecte et du traitement des données personnelles de leurs patients. Ils doivent également mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données.
En cas de non-respect des dispositions du RGPD, les kinésithérapeutes encourent des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires annuel ou 20 millions d'euros, selon le montant le plus élevé.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exercice d'une profession. Pour les kinésithérapeutes, cette assurance est essentielle car elle permet de couvrir les dommages causés à un patient lors d'une intervention, ou les dommages causés à des tiers en dehors de l'intervention (par exemple, une chute dans la salle d'attente).
La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les kinésithérapeutes exerçant en libéral. En effet, l'article L. 1142-2 du Code de la santé publique impose aux professionnels de santé l'obligation de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Le montant de la prime d'assurance RCP varie en fonction de plusieurs critères tels que le chiffre d'affaires annuel, le nombre d'années d'expérience, la nature de l'activité, etc. En moyenne, le coût annuel de l'assurance RCP pour un kinésithérapeute libéral est compris entre 300 et 800 euros.
Il est important pour les kinésithérapeutes de bien choisir leur assurance RCP en fonction de leurs besoins et de la nature de leur activité. Les contrats proposés peuvent en effet varier en termes de garanties, de franchises, d'exclusions, etc. Il est donc recommandé de bien étudier les différentes offres et de faire appel à un courtier en assurance si besoin.
Le choix de la structure d'installation pour un kinésithérapeute est important et doit être pris en compte en fonction des avantages et des inconvénients de chaque option. De même, le financement du lancement de la structure doit être soigneusement considéré. Enfin, les enjeux légaux doivent être pris en compte pour assurer une pratique professionnelle conforme aux réglementations en vigueur.
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