Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont des structures du service public mises en place pour accueillir et accompagner des usagers (des personnes en situation de handicap, de dépendance ou d’exclusion sociale) dans leurs locaux équipés de façon adéquate pour recevoir ou héberger ces personnes pour des périodes courtes ou plus longues de façon transitoire principalement.
En France, ces établissements et services médico-sociaux suivent un cadre juridique strictement exposé dans les nombreux articles du Code de l'action sociale et des familles (CASF) régulièrement mis à jour et qui sert de base de textes légaux encadrant toutes les activités de ces établissements.
Le secteur du social rassemble l’ensemble des actions décidées par les instances du gouvernement et menées par les pouvoirs publics œuvrant conjointement pour améliorer les conditions de vie des citoyens de la société française.
Le terme médico-social s’applique globalement pour la médecine sociale qui prend en compte dans ses missions et activités le contexte social et des conditions sanitaires de la population toutes générations confondues.
Les établissements et services médico-sociaux sont des services publics soumis au code de l'action sociale et des familles (CASF). L'ouverture et l'exploitation d'un établissement et service médico-social (ESMS) respectent des procédures et des régimes particuliers. Aucun établissement ou service médico-social ne peut se mettre en place sans un besoin clairement explicité par les pouvoirs locaux et une procédure est alors entreprise sous un régime de police administrative et, plus précisément, à un régime d'autorisation qui relève des articles L. 313-1 et suivants du CASF.
En fonction des catégories de populations vulnérables auxquelles leur action est destinée (mineurs en danger, personnes handicapées, personnes âgées, adultes atteints de maladie chronique, personnes en situation d'exclusion) et des origines des fonds servant à redistribuer les prestations qu'ils délivrent (assurance maladie, aide sociale départementale, aide sociale de l'État), ils relèvent de l'autorité soit du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS), soit du Président du Conseil départemental, soit du Préfet de région, soit de plusieurs d'entre eux s'il existe une compétence conjointe.
Les catégories de publics dits vulnérables sont soumises aux actions de ces établissements ou services seuls habilités à les accueillir et les accompagner conformément aux dispositifs mis en place par le ministère de tutelle.
De ce fait, les publics concernés par ces actions sont spécifiquement les mineurs à risque, les personnes porteuses de handicap, les personnes âgées, les adultes atteints de maladies chroniques et les personnes en situation d'exclusion sociale.
Les ressources financières employées par les ESMS dans le déploiement de leur action sociale sont en fonction des fonds nécessaires disponibles à redistribuer aux personnes bénéficiaires (l’assurance maladie, l’aide sociale départementale, l’aide sociale de l'État), il y a des organismes départementaux et régionaux qui participent à ces actions comme l’Agence Régionale de Santé (ARS), les conseils départementaux et de communauté.
Il existe un répertoire de tous ces établissements existants regroupés nommément dans le « Fichier national des établissements sanitaires et sociaux ». Ce fichier est appelé également le « FINESS » ou le « répertoire FINESS ». Ce répertoire a été élaboré et mis en place par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Ce fichier FINESS définit clairement les établissements et services relevant de l'action sociale : les établissements légitimes à mener des actions sociales auprès des citoyens. Il offre aux publics concernés une sélection d’informations sur les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et les métiers de ces secteurs.
Ce fichier FINESS assure également l’immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d’une autorisation ou d’un agrément. Les données contenues dans le FINESS sont actualisées au quotidien selon les modifications effectuées sur le territoire national.
Pour des raisons pratiques, ce fichier recense également les établissements sanitaires tels que les établissements de santé publics et privés, les hôpitaux, cliniques, etc.
Ce regroupement suppose que depuis la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, l'article L. 1411-1 du Code de la santé publique estime que les établissements médicaux et les ESMS sont également actifs dans la politique de santé publique.
La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publiée au Journal officiel du 22 juillet.
Elle comporte 4 volets : la modernisation des établissements publics de santé (fonctionnement et organisation, qualité de la prise en charge et sécurité des soins, coopération, performance) ; l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire ; la prévention et la santé publique ; l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire.
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 sur l’action sociale et médico-sociale définit les missions d'intérêt général et d'utilité sociale des établissements sociaux et médicaux-sociaux. Elle tend à promouvoir dans un cadre ministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté et à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.
Les missions de l’action sociale et médico-sociale sont ainsi ciblées :
Évaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ;
Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ;
Actions éducatives, médico éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptée aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l'évolution de son état ainsi qu'à son âge ;
Actions d'intégration scolaire, d'adaptation, de réadaptation, d'insertion, de réinsertion sociales et professionnelles, d'aide à la vie active, d'information et de conseil sur les aides techniques ainsi que d'aide au travail ;
Actions d'assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d'accompagnement, y compris à titre palliatif ;
Actions contribuant au développement social et culturel, et à l'insertion par l'activité économique.
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont par principe financés par l'État, les départements, la Sécurité sociale ou les personnes accueillies (« usagers »).
Le contrôle de ces établissements, services et structures publics se fait par d’autres services de l'État, des inspections dont le rôle et les missions sont strictement encadrés par des codes et des textes réglementaires. Des inspections sont également menées par l’Agence régionale de santé et les départements dans le cadre décrit par le Code de l'action sociale et des familles et le Code de la santé publique.
Ce contrôle est appelé une inspection et il est effectué sur site. Sa vocation est de vérifier que les termes de l’autorisation administrative délivrée sont bien respectés, de même que le droit des usagers.
Les avancées et la recherche médicale dans le cadre de la suite des soins opératoires, de la réadaptation et de la rééducation des personnes se sont associées pour une amélioration de la prise en charge des patients dans les hôpitaux, cliniques et centres de rééducation et de kinésithérapie.
Dans cette optique, des techniques voient le jour et voient leur performance technique augmentée de jour en jour. Pour illustrer ce phénomène, le dispositif médical DPA Med de Satisform est une référence.
Cette installation technique spécifique et novatrice équipe des hôpitaux, des cliniques, des services de réanimation et de post réanimation, des services de neurologie, d’orthopédie, de néphrologie, des centres de rééducation et des cabinets de professionnels de santé libéraux.
Ce dispositif technique médical novateur se déploie sur les membres inférieurs du corps d’un patient en vue de lui faire regagner ses capacités motrices et musculaires progressivement.
Le DPA Med de Satisform est particulièrement indiqué pour les patients qui doivent récupérer une forme physique des membres inférieurs après un alitement prolongé dû à des suites post-opératoires. Ces patients retrouvent un regain de force, de mobilité de manière active dans un but de renforcement musculaire et de proprioception.
Mieux qu’une table de traction vertébrale, Le DPA Med de Satisform offre un traitement complet.
En plus d’un protocole de décompression neuro-musculaire articulaire du rachis, du bassin, des hanches et des genoux, la DPA possède un protocole de renforcement des muscles profonds pour une action pérenne.
Ce dispositif automatisé est incontournable dans les domaines thérapeutique, préventif et dans l’amélioration des performances physiques. Le DPA Med de Satisform est le premier équipement breveté de DPA automatisée au monde, il offre un soin complet.
Avec ses programmes, il s’adapte à chaque morphologie. Cet équipement est un allié idéal dans la prise en charge de nombreuses pathologies. Il accompagne aussi bien les seniors que les sportifs de haut niveau dans leur quête de performance.
